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Immatriculation de camion oui; immatriculation de camion non
Modèle: (Diverses marques) Divers
Une question que se pose souvent un entrepreneur est de savoir s'il est avantageux d'immatriculer un véhicule approprié comme un camion. Cependant, nous devons considérer que l'utilisation du véhicule sera fortement limitée, car l'article 54 du Code de la route nous dit que le camion est un véhicule destiné au transport de marchandises ou de personnes employées à cet usage. Il s'agit donc d'un véhicule principalement destiné au transport de marchandises dont le poids total n'excède pas 3,5 tonnes. Il peut être immatriculé aussi bien au nom d'une société qu'au nom d'un particulier, mais le mode de conduite ne change pas ; le transport de personnes n'est pas interdit mais est fortement limité : nous pouvons transporter nos employés, nos associés, nos collaborateurs, mais pas notre famille le dimanche à la plage, ni même nos enfants à l'école. Il est également prévu la suspension de la carte de circulation pour une durée variant de 1 à 6 mois, doublée en cas de récidive.
Publié le 6 June 2025 by ScegliAuto
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